charte d'utilisation du forum

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Charte des utilisateurs du forum

Table des matières
. 1 - Définition générale du service et avertissement
. 2 - Inscription et accès
. 3 - Droits et devoirs du lecteur
. 4 - Droits et devoirs du contributeur
. 5 - Modération
. 6 - Protection des données personnelles
. 7 - Relation avec les annonceurs


La charte instaure comme préalable aux discussions le respect de son interlocuteur en particulier et du lecteur en général.

> 1 - Définition générale du service et avertissement
1.1 – Ce site offre un service de forum de discussions et un service de messagerie interne permettant à ses membres inscrits de communiquer. Ce forum de discussion est consacré aux questions liées à la vie locale, sociale, culturelle, scolaire et sportive autour du RPI de Becherel, à l’exclusion de tout autre sujet.
1.2 – les administrateur du site se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service sans information préalable et sans qu'aucun préjudice ne puisse en être réclamé.
1.3 - Ce forum est d’accès libre, gratuit, et ouvert aux habitants de Becherel, Longaulnay, Miniac et Cardroc, ainsi qu'aux acteurs socio-culturel environnants. Tout contenu publié sur le forum est le fait de son seul auteur et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant l’opinion ou l’expression des administrateurs. Toute utilisation du forum suppose la courtoisie et le respect des interlocuteurs, des lecteurs en général, et de l’objet du site.
> 2 - Inscription et accès
2.1 Ce forum peut être consulté par quiconque. Toutefois, les administrateurs se réservent le droit de restreindre éventuellement, à titre temporaire ou permanent, la consultation de parties du forum à ses seuls membres contributeurs ou à une partie d’entre eux.
2.2 Pour devenir contributeur au forum il est nécessaire d’ouvrir un compte. L’inscription est réservée aux personnes physiques. Elle comporte l’indication sincère et véritable de son identité conforme à l’état-civil, d’une adresse de courrier électronique valide, et le choix d’un mot de passe. Ces données seront conservées confidentielles par les administrateurs qui pourront par ailleurs collecter des données complémentaires exigées par la loi de façon à permettre l’identification des auteurs de contenus et les conserver dans les délais légaux. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande
2.3 Le nombre d’inscription est limité à une par personne. Cette inscription implique l’acceptation sans restriction des termes de la présente charte.
2.4 Le contributeur peut intervenir sur le forum sous son propre nom soit ou un pseudonyme de son choix et supprimer ou modifier lui-même ses contributions dans les 24 heures suivant leur publication. Il peut également recevoir ou envoyer des messages privés entre membres, y compris par l’intermédiaire de l’adresse courriel qu’il aura indiquée. Toute contribution publiée sur le forum, qu’elle soit statique ou dynamique (hyperlien), qu’elle se compose de texte ou d’autres éléments, est un contenu.
2.5 L'option d'enregistrement des identifiant et mot de passe sur les forums en simplifie l’accès en supprimant la phase de saisie ; elle nécessite l'emploi d'un cookie persistant (stocké sur le disque dur de l’ordinateur du contributeur). Il est recommandé de ne pas avoir recours à cette option si on accède aux forums sur un poste non personnel.
2.6les administrateurs se réservent le droit à tout moment et sans recours possible:
de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès d'un contributeur, ou de supprimer son compte :
de retirer ou de déplacer tout contenu sur le service.
> 3 - Droits et devoirs du lecteur
3.1 Tout lecteur de ce forum doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment s’abstenir de reproduire ou diffuser tout ou partie des contributions publiées sur ce forum sans l’accord de leurs auteurs .
3.2 Toute citation d’un contenu du forum à des fins de consultation privées doit comporter l’indication du nom de ce forum, l’adresse internet exacte de la contribution citée, et le nom ou pseudonyme de l’auteur du message.
> 4 - Droits et devoirs du contributeur
4.1 - Les forums sont classés par thème au sein desquels chacun peut ouvrir une discussion. Les contributeurs s’obligent à respecter le thème et le sujet de la discussion et s’engagent à justifier et argumenter leurs éventuelles affirmations.
4.2 - Tout contributeur, par le seul fait de publier sur le site, déclare être l’auteur ou le valable titulaire des droits d’auteur de sa contribution. Il demeure propriétaire du contenu publié avec les droits et responsabilités y afférents. Néanmoins, tout contributeur consent aux administrateurs du site une autorisation irrévocable de reproduction et publication de tout contenu qu’il publie sur le forum et ce pour la durée légale des droits d’auteurs qui s’y attachent, et garantit à cet égard les administrateurs du site contre tout éventuel trouble de jouissance et toute conséquence dommageable pouvant en résulter directement ou indirectement.
4.3 - Tout contributeur pourra exercer un droit de retrait de toute contribution de son choix, soit personnellement dans les 24 heures de la publication, soit en en formulant la demande expresse aux administrateurs. Une telle demande indiquera précisément l’adresse URL de la contribution en question, son horodatage et son intitulé, et sera accompagnée de la justification de la qualité d’auteur du demandeur ainsi que de son domicile ; il sera procedé au retrait de la publication du contenu sur ses services dans les trente jours suivant réception d’une demande conforme.
4.4 - Tout contributeur est informé de ce que tout contenu publié sur le site, qu’il demeure ou non accessible à la consultation, est archivé pour la période de conservation des données prescrite par la loi en vigueur. Ces contenus sont également susceptibles d’être référencés sur un moteur de recherche et donc d’être ainsi consultées par un public extérieur à celui de ce forum.
4.5 - Les contenus du forum n’étant pas modérés ex ante, les propos tenus par le contributeur sont publiés sous sa propre responsabilité. A ce titre, il doit respecter les lois et règlements en vigueur.
4.6 - Les contributeurs s’engagent à maintenir des échanges courtois de manière à assurer un bon déroulement des débats et s'interdisent notamment :
de transmettre des fichiers contenant des virus ou tout logiciel ou fichier susceptible d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'un tiers ;
d’utiliser le service de dialogue à des fins autres que celles du commerce local ;
de publier tout ou partie d’un message ou courrier privé sans l’accord de son expéditeur ;
la publication de contenus redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, calomnieux, diffamatoires ou injurieux, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, discourtois, injurieux ou grossiers, susceptibles de constituer une atteinte à la propriété intellectuelle ou au droit à l’image ou au respect de la vie privée d’autrui, ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur, et plus généralement de tout message contraire à l’intérêt et l’esprit de ce forum local et convivial.
4.7 - Le contributeur s’engage à garantir et indemniser les administrateurs du site, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par lui sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation de la présente charte, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice.
> 5 - Modération
5.1 - Ce forum est modéré a posteriori, c’est-à-dire que les messages ne sont pas lus avant leur publication mais seulement en cas d’alerte. Un délai de quelques heures à deux jours peut donc s’écouler avant qu’une modération intervienne.
5.2 - Tout message posté sur le forum peut faire l’objet d’une alerte du modérateur au moyen du lien " Alerte modérateur ". Cette alerte est une faculté interne au forum et ne remplace pas les formes légales de saisine en cas de contenu illicite. Toute alerte devra être motivée.
5.3 - Le modérateur vérifie que les contenus portent bien sur le thème de débat traité dans la file de discussion du forum et respectent les lois et règlements en vigueur. Il peut supprimer à titre provisoire ou définitif tout contenu qu’il estimerait illicite ou contraire à l’esprit, à l’intérêt ou à la bonne marche du site. Le modérateur n’est en aucun cas tenu de procéder à cette suppression sauf à avoir été saisi dans les formes prévues par la loi en présence d’un contenu manifestement illicite au sens de cette même loi.
5.4 - Tout message publié, y compris un message modéré, demeure sous la seule responsabilité de son auteur. Dans tous les cas, la responsabilité des administrateurs à cet égard demeure celle d’un hébergeur dans les conditions et formes prévues par la loi.
5.5 - L’intervention du modérateur, que ce soit pour un usage abusif d’alertes ou la publication de contenus litigieux, peut conduire à la restriction ou la suppression temporaire ou définitive du compte du ou des contributeurs concernés et au bannissement de ses coordonnées sans préjudice d’éventuelles actions complémentaires.
> 6 - Protection des données personnelles
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données de votre profil.